OMS/Christopher Black
Les coprésidents ainsi que le Directeur général de l’OMS lors de la neuvième réunion du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur l’Accord de l’OMS sur les pandémies, qui s’est tenue du 2 au 13 novembre 2026.

Les États Membres réaffirment leur engagement à finaliser l’annexe PABS de l’Accord sur les pandémies d’ici mai 2027

13 novembre 2026
Communiqué de presse
Genève
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Les États Membres ont progressé dans les négociations sur l’annexe relative au Système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages découlant de leur utilisation (« Système PABS ») à l’Accord de l’OMS sur les pandémies, réaffirmant leur engagement à finaliser l’annexe qui sera examinée par l’Assemblée mondiale de la Santé en mai 2027. L’annexe PABS établirait un système garantissant le partage rapide et transparent des agents pathogènes à potentiel pandémique et leurs données de séquences génétiques, tout en assurant un accès rapide et équitable aux produits qui en résultent, y compris les vaccins, les dispositifs de diagnostic et les traitements.

Il transparaît des négociations du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur l’Accord de l’OMS sur les pandémies, qui se sont déroulées sur deux semaines, une forte détermination des États Membres à remplir le mandat qu’ils s’étaient fixé lors de l’adoption de l’Accord sur les pandémies.

« Au cours des deux dernières semaines, les responsables gouvernementaux chargés des négociations ont travaillé sans relâche et de manière constructive pour faire avancer l’annexe PABS, ainsi que le programme », a déclaré l’Ambassadeur Tovar da Silva Nunes du Brésil, coprésident du Bureau du Groupe de travail qui dirige les négociations. « Nous avons réalisé des progrès importants tant sur le partage des avantages que sur les dispositions relatives à l’accès, tout en continuant à mettre l’accent sur la mise en place d’un système pratique, équitable et à même d’apporter des avantages pour la santé publique lorsque ceux-ci sont le plus nécessaires. »

Les États Membres ont progressé sur la manière de partager les avantages dans un cadre juridiquement contraignant. Leurs discussions ont permis de clarifier les rôles des partenaires participants et d’examiner comment le Système PABS peut soutenir un accès plus équitable aux produits de santé liés aux pandémies lorsque de futures menaces apparaissent.

Les États Membres ont également fait avancer les discussions sur l’accès aux agents pathogènes à potentiel pandémique, y compris le partage de matériel biologique et de données de séquençage, tout en procédant à un examen approfondi du rôle des laboratoires et des autres partenaires techniques dans le soutien apporté au système.

La coprésidente du bureau du Groupe de travail intergouvernemental, l’Ambassadrice Anne-Claire Amprou de la France, a déclaré : « ces discussions ont eu lieu dans un contexte très constructif. Au cours de négociations formelles et informelles, les États Membres ont fait preuve d’une forte volonté de trouver un terrain d’entente et d’affiner l’annexe afin que nous puissions remplir le mandat qui nous a été confié et achever nos travaux d’ici la prochaine Assemblée mondiale de la Santé, en mai 2027. »

Tout au long des négociations, les expertes et experts de l’OMS ont continué à apporter leur soutien aux États Membres en leur fournissant une expertise scientifique, juridique et opérationnelle qui a éclairé les discussions et permis de progresser sur des questions complexes.

À la clôture de la réunion, le Directeur général de l’OMS, le Dr Tedros Adhanom Ghrebreyesus, a salué les progrès accomplis par les États Membres dans l’avancement des négociations sur l’annexe relative au Système PABS et leur a rappelé l’importance de leur travail pour contribuer à rendre le monde plus sûr face aux futures menaces de pandémie.

« Je suis rassuré d’entendre l’engagement total des délégations à conclure les négociations à temps pour l’Assemblée mondiale de la Santé l’année prochaine », a déclaré le Dr Tedros. « Nous devons désormais concrétiser cet engagement ici même, dans cette salle, et aller de l’avant avec détermination pour finaliser le texte. » J’ai constaté des signes dans ce sens lors de la neuvième réunion du Groupe de travail intergouvernemental, et j’espère que vous maintiendrez cette dynamique. »

Les États Membres ont convenu de maintenir l’élan dans les mois à venir, notamment en œuvrant à rapprocher les positions par le biais de sessions informelles. La neuvième réunion du Groupe de travail intergouvernemental reprendra les négociations formelles du 11 au 15 janvier 2027. Des cycles supplémentaires de négociations formelles sont prévus du 15 au 19 février 2027 et du 15 au 25 mars 2027.

En mai 2025, l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté l’Accord de l’OMS sur les pandémies dans le but de renforcer la coopération internationale en matière de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies. Les États Membres ont également créé un Groupe de travail intergouvernemental chargé de contribuer à faire avancer les travaux sur l’Accord, notamment en ce qui concerne la rédaction et la négociation de l’annexe relative à l’accès aux agents pathogènes et au partage des avantages découlant de leur utilisation.

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